{"id":94302,"date":"2022-06-03T02:48:38","date_gmt":"2022-06-03T02:48:38","guid":{"rendered":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/?p=94302"},"modified":"2022-06-03T02:48:38","modified_gmt":"2022-06-03T02:48:38","slug":"pourquoi-ma-banque-me-demande-de-lui-fournir-les-informations-concernant-ma-residence-fiscale-et-ou-le-numero-didentification-fiscale-et-de-quoi-sagit-il-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/pourquoi-ma-banque-me-demande-de-lui-fournir-les-informations-concernant-ma-residence-fiscale-et-ou-le-numero-didentification-fiscale-et-de-quoi-sagit-il-2\/","title":{"rendered":"Pourquoi ma banque me demande de lui fournir les informations concernant ma r\u00e9sidence fiscale et ou le num\u00e9ro d’identification fiscale et de quoi S’agit-il ?","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"

Afin de garantir la pertinence et l’exhaustivit\u00e9 des informations<\/b> transmises dans le cadre de l’\u00e9change automatique de renseignements entre la France<\/b> et ses partenaires, les institutions financi\u00e8res sont charg\u00e9es de collecter aupr\u00e8s de leurs clients des informations<\/b> relatives \u00e0 la r\u00e9sidence fiscale<\/b> et, lorsque cette …<\/strong><\/p>\n

Par Ailleurs, Pourquoi la banque me demande mon num\u00e9ro d’identification fiscale ? Si votre banque<\/b> vous a fait parvenir cette lettre, rassurez-vous ! Ce n’est parce que le fisc suspecte que vous \u00eates un \u00e9vad\u00e9 fiscal<\/b>\u2026 ou plut\u00f4t pas encore. En fait, il s’agit d<\/b>‘une obligation qui incombe aux \u00e9tablissements financiers dans le cadre de<\/b> \u00ab l’\u00e9change automatique d<\/b>‘information \u00bb (EAI).<\/p>\n

Pourquoi ma banque me demande des informations personnelles ? C’est la raison pour laquelle votre banque<\/b> doit savoir exactement qui vous \u00eates : elle recueille pour cela vos donn\u00e9es<\/b> via votre carte d’identit\u00e9 (nom, pr\u00e9nom, date et lieu de naissance, ainsi que lieu de r\u00e9sidence), mais aussi via toute une s\u00e9rie de questions (par exemple, pourquoi<\/b> vous souhaitez ouvrir un compte, d’ …<\/p>\n

Est-il dangereux de communiquer son num\u00e9ro fiscal ? Il<\/b> s’agit bien \u00e9videmment d’arnaques. Sachez que le CPF est<\/b> valable pendant toute votre carri\u00e8re professionnelle, il n<\/b>‘y a donc pas pendant cette p\u00e9riode, de date d’expiration. Si vous recevez ce type d’appel, de courriel ou de SMS, ne donnez pas suite.<\/p>\n

Or, Quels documents la banque Peut-elle demander ?<\/p>\n

Selon l’arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2009, les banques peuvent demander<\/b> la copie de la pi\u00e8ce d’identit\u00e9, un justificatif de domicile, des activit\u00e9s professionnelles exerc\u00e9es, des revenus et tout \u00e9l\u00e9ment permettant d’appr\u00e9cier le patrimoine.<\/p>\n

Est-il dangereux de donner son num\u00e9ro fiscal ?<\/h2>\n

Il<\/b> s’agit bien \u00e9videmment d’arnaques. Sachez que le CPF est<\/b> valable pendant toute votre carri\u00e8re professionnelle, il n<\/b>‘y a donc pas pendant cette p\u00e9riode, de date d’expiration. Si vous recevez ce type d’appel, de courriel ou de SMS, ne donnez pas suite.<\/p>\n

Pourquoi donner son num\u00e9ro fiscal ? Pourquoi donner son num\u00e9ro fiscal<\/b> ? Donner son num\u00e9ro fiscal<\/b> s’av\u00e8re indispensable dans de nombreuses situations. Ce dernier permet en effet d’identifier formellement le contribuable, puisqu’il est rattach\u00e9 \u00e0 son<\/b> nom dans la base de donn\u00e9es de l’administration fiscale<\/b>.<\/p>\n

Est-ce que ma banque peut me demander des informations personnelles ? Votre banque est<\/b> en droit de vous demander<\/b> un certain nombre de documents et d’informations personnelles<\/b>. En effet, votre banque<\/b> a le devoir de vous demander<\/b> certaines informations<\/b> ainsi que les preuves justifiant la v\u00e9racit\u00e9 de ces informations<\/b>.<\/p>\n

Pourquoi ma banque me demande mes revenus ?<\/h2>\n

Ainsi, les banques<\/b> d\u00e9clarent toute suspicion \u00e0 Tracfin,\u00ab Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins \u00bb. Ainsi, les banques<\/b> sont autoris\u00e9es \u00e0 demander<\/b> l’avis d’imposition de leurs clients pour renforcer la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.<\/p>\n

Comment mettre la pression \u00e0 une banque ? Avant de saisir le m\u00e9diateur, vous devez tenter de r\u00e9soudre le litige avec votre conseiller bancaire<\/b> habituel. Si cela ne suffit pas, vous devez vous adresser au service client de votre banque<\/b>, de pr\u00e9f\u00e9rence par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n

Puis-je donner mon num\u00e9ro fiscal ?<\/p>\n

Le conseil de l’avocat \u2013 Oui, Monsieur R. est tenu de communiquer son num\u00e9ro<\/b> d’immatriculation aupr\u00e8s du minist\u00e8re des Finances \u00e0 ses fournisseurs.<\/p>\n

Qui a le droit de demander l’avis d’imposition ? Toute personne imposable \u00e0 l’imp\u00f4t sur les revenus doit souscrire une d\u00e9claration d’ensemble de ses revenus \u00e0 l’administration fiscale. L’avis<\/b> d’imp\u00f4t sur les revenus vous permet de justifier du montant des revenus que vous avez d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n

Comment reconna\u00eetre un vrai mail des imp\u00f4ts ?<\/h2>\n

Comment reconna\u00eetre <\/b> un faux mail des imp\u00f4ts <\/b> ? <\/b> <\/p>\n

    \n
  1. la pr\u00e9sence de fautes d’orthographe, de grammaire et\/ou de syntaxe ; <\/li>\n
  2. l’utilisation d’un vocabulaire inappropri\u00e9, comme \u00ab espace client \u00bb (vocabulaire marchand) pour d\u00e9signer l’espace particulier sur impots <\/b> .gouv.fr ; <\/li>\n
  3. l’adresse de l’exp\u00e9diteur, qui est suspecte. <\/li>\n<\/ol>\n

    Est-ce que ma banque peut demander mon avis d’imposition ?<\/p>\n

    L’arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2009 autorise les \u00e9tablissements bancaires \u00e0 demander<\/b> \u00e0 leurs clients : la photocopie recto \/ verso de leur pi\u00e8ce d’identit\u00e9 l’avis d’imposition<\/b> (et non pas la derni\u00e8re d\u00e9claration sur le revenu) tout \u00e9l\u00e9ment permettant d’appr\u00e9cier votre patrimoine (acte notari\u00e9 par exemple)<\/p>\n

    Pourquoi ma banque me demande mes revenus ? D\u00e8s qu’appara\u00eet un \u00e9v\u00e8nement atypique ou incoh\u00e9rent avec votre profil, votre conseiller doit vous demander<\/b> des explications et des justificatifs tels qu’une attestation de revenu<\/b> ou un acte notari\u00e9\u00bb.<\/p>\n

    Qu’est ce num\u00e9ro suspect ? M\u00e9fiez-vous si : le num\u00e9ro<\/b> du contact commence par 0899, 0897 ou par 1020 (plus rare) ; les SMS et les appels sont \u00e9mis depuis l’\u00e9tranger ; les SMS ou les messages vocaux vous demandent de rappeler un autre num\u00e9ro<\/b> surtax\u00e9, avec un pr\u00e9texte flou.<\/p>\n

    Est-ce que les imp\u00f4ts ont acc\u00e8s \u00e0 nos comptes bancaires ?<\/h2>\n

    De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l’administration fiscale a un droit de communication dans la comptabilit\u00e9 des banques. Il permet aux<\/b> inspecteurs du fisc de consulter dans la banque, tous les comptes bancaires<\/b> d’un contribuable et des membres de sa famille sur une dur\u00e9e de six ans.<\/p>\n

    Qu’est-ce qu’un num\u00e9ro fiscal ? Le num\u00e9ro fiscal est<\/b> l’identifiant unique pour toutes les d\u00e9marches fiscales<\/b>. Il est<\/b> compos\u00e9 de 13 caract\u00e8res num\u00e9riques. ll est<\/b> situ\u00e9 \u00e0 gauche dans le cadre Vos r\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n

    Qui a un num\u00e9ro fiscal ?<\/p>\n

    L’administration fiscale<\/b> fran\u00e7aise fournit un NIF \u00e0 tous les particuliers ayant une obligation fiscale<\/b> en France. Ce NIF est donn\u00e9 au moment de l’enregistrement de la personne dans la base de donn\u00e9es de l’administration fiscale<\/b> fran\u00e7aise. Ce num\u00e9ro<\/b> est unique, fiable et fix\u00e9 pour toujours.<\/p>\n

    Quelles informations personnelles Ma banque Peut-elle me demander ? Quelles<\/b> sont les questions autoris\u00e9es? Il s’agit d’informations<\/b> exig\u00e9es \u00e0 l’ouverture du compte: identit\u00e9 du propri\u00e9taire du compte, justificatif de domicile, profession (nature de l’activit\u00e9 et nom de l’employeur), revenus et ressources, patrimoine.<\/p>\n

    Quels renseignements la banque Peut-elle demander ?<\/h3>\n

    Selon l’arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2009, les banques peuvent demander<\/b> la copie de la pi\u00e8ce d’identit\u00e9, un justificatif de domicile, des activit\u00e9s professionnelles exerc\u00e9es, des revenus et tout \u00e9l\u00e9ment permettant d’appr\u00e9cier le patrimoine.<\/p>\n

    <\/h2>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"

    Afin de garantir la pertinence et l’exhaustivit\u00e9 des informations transmises dans le cadre de l’\u00e9change automatique de renseignements entre la France et ses partenaires, les institutions financi\u00e8res sont charg\u00e9es de collecter aupr\u00e8s de leurs clients des informations relatives \u00e0 la r\u00e9sidence fiscale et, lorsque cette … Par Ailleurs, Pourquoi la banque me demande mon num\u00e9ro […]<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[8216,8215],"tags":[],"class_list":["post-94302","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-argent","category-banques"],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack-related-posts":[{"id":104060,"url":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/quelle-banque-accepte-les-us-person\/","url_meta":{"origin":94302,"position":0},"title":"Quelle banque accepte les US Person ?","author":"Patrick Moore","date":"April 17, 2022","format":false,"excerpt":"Monabanq, banque en ligne fran\u00e7aise Il s'agit de Monabanq. Cette derni\u00e8re partage le m\u00eame syst\u00e8me d'information avec le groupe Cr\u00e9dit Mutuel. De ce fait, Monabanq peut transmettre les informations bancaires au fisc am\u00e9ricain par l'interm\u00e9diaire du fisc fran\u00e7ais. Par Ailleurs, Qui est concern\u00e9 par la loi Fatca ? La loi\u2026","rel":"","context":"In "Argent"","block_context":{"text":"Argent","link":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/topic\/argent\/"},"img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":104071,"url":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/puis-je-refuser-de-donner-mon-avis-dimposition-a-ma-banque-2\/","url_meta":{"origin":94302,"position":1},"title":"Puis-je refuser de donner mon avis d’imposition \u00e0 ma banque ?","author":"Darine G.","date":"May 30, 2022","format":false,"excerpt":"Vous avez vous aussi le droit de refuser de fournir ce document \u00e0 votre banque. Mais sachez que si vous refusez, la banque a le droit de ne pas vous ouvrir un compte bancaire ou de fermer votre compte bancaire existant. Si la banque soup\u00e7onne quelque chose, elle peut aussi\u2026","rel":"","context":"In "Argent"","block_context":{"text":"Argent","link":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/topic\/argent\/"},"img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":94314,"url":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/pourquoi-ma-banque-me-demande-une-auto-certification-de-residence-fiscale-2\/","url_meta":{"origin":94302,"position":2},"title":"Pourquoi ma banque me demande une auto-certification de r\u00e9sidence fiscale ?","author":"FATMA BEN H","date":"May 14, 2022","format":false,"excerpt":"Il s'agit d'une obligation pour les \u00e9tablissements financiers d'une centaine de pays ayant accept\u00e9 de participer \u00e0 l'\u00ab \u00e9change automatique d'information \u00bb (EAI). L'initiative vise \u00e0 lutter contre l'\u00e9vasion fiscale. Par Ailleurs, Qu'est-ce que l'auto-certification fiscale ? Le formulaire d'auto-certification est un document obligatoire depuis le 01\/01\/2016 afin d'identifier les\u2026","rel":"","context":"In "Argent"","block_context":{"text":"Argent","link":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/topic\/argent\/"},"img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":94300,"url":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/quest-ce-que-lauto-certification\/","url_meta":{"origin":94302,"position":3},"title":"Qu’est-ce que l’auto-certification ?","author":"MAEVA P","date":"April 20, 2022","format":false,"excerpt":"Une auto-certification comprend l'indication donn\u00e9e par le titulaire du compte de son ou ses lieu(x) de r\u00e9sidence fiscale d'une part, ainsi que du ou des num\u00e9ro(s) d'identification fiscale d'autre part, d\u00e8s lors qu'il s'agit : - d'une personne physique ou morale, ou tout autre entit\u00e9 \u00e9tablie fiscalement en dehors de\u2026","rel":"","context":"In "Argent"","block_context":{"text":"Argent","link":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/topic\/argent\/"},"img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":103281,"url":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/comment-demander-le-nis-en-ligne-algerie\/","url_meta":{"origin":94302,"position":4},"title":"Comment demander le NIS en ligne Alg\u00e9rie ?","author":"FATMA BEN H","date":"May 11, 2022","format":false,"excerpt":"Pour ce faire, il doivent envoyer leurs dossiers administratifs par messagerie \u00e9lectronique aux annexes r\u00e9gionales de l'ONS, \u00e0 savoir : nis .ara@ons.dz : ... nis .aro@ons.dz : ... nis .arc@ons.dz : ... nis .arw@ons.dz : Par Ailleurs, Comment remplir le formulaire de demande de num\u00e9ro fiscal ? Comment remplir le\u2026","rel":"","context":"In "Argent"","block_context":{"text":"Argent","link":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/topic\/argent\/"},"img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":104061,"url":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/quels-sont-les-objectifs-de-fatca\/","url_meta":{"origin":94302,"position":5},"title":"Quels sont les objectifs de FATCA ?","author":"Carole Gengler","date":"May 19, 2022","format":false,"excerpt":"La FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une loi qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e aux \u00c9tats-Unis en 2010. Cette loi est destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9celer les \u00ab personnes des \u00c9tats-Unis \u00bb qui ont recours \u00e0 des comptes \u00e9trangers pour \u00e9viter le paiement de l'imp\u00f4t am\u00e9ricain. Par Ailleurs, Qui est concern\u00e9 par\u2026","rel":"","context":"In "Argent"","block_context":{"text":"Argent","link":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/topic\/argent\/"},"img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]}],"jetpack_sharing_enabled":true,"gt_translate_keys":[{"key":"link","format":"url"}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/94302","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=94302"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/94302\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=94302"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=94302"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=94302"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}