{"id":89153,"date":"2022-03-18T19:44:55","date_gmt":"2022-03-18T19:44:55","guid":{"rendered":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/?p=89153"},"modified":"2022-03-18T19:44:55","modified_gmt":"2022-03-18T19:44:55","slug":"comment-remplir-un-cheque-pour-lencaisser","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/comment-remplir-un-cheque-pour-lencaisser\/","title":{"rendered":"Comment remplir un ch\u00e8que pour l’encaisser ?","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"

\u00c9tape 2ufe0fu20e3 : bordereau de <\/b> remise de ch\u00e8que <\/b> : comment <\/b> le remplir <\/b> ? <\/b> <\/p>\n

    \n
  1. nom et pr\u00e9nom du titulaire du compte \u00e0 <\/b> cr\u00e9diter, <\/li>\n
  2. num\u00e9ro du compte \u00e0 <\/b> cr\u00e9diter, <\/li>\n
  3. nombre de ch\u00e8ques <\/b> , <\/li>\n
  4. leurs montants, <\/li>\n
  5. nom de <\/b> l’\u00e9metteur, <\/li>\n
  6. le montant total de <\/b> la remise, <\/li>\n
  7. date de <\/b> la remise et signature. <\/li>\n<\/ol>\n

    <\/strong><\/p>\n

    De plus, Comment remplir le dos du ch\u00e8que ? La mention \u00e0 porter au dos du ch\u00e8que<\/b> est \u00ab endoss\u00e9 \u00e0 l’ordre de \u00bb suivie de la date et de votre signature. Le ch\u00e8que<\/b> non barr\u00e9 peut ainsi \u00eatre endoss\u00e9 plusieurs fois de suite.<\/p>\n

    O\u00f9 mettre le num\u00e9ro de compte sur un ch\u00e8que ? Jetez un coup d’\u0153il \u00e0 la seconde s\u00e9rie de chiffres situ\u00e9s au bas de vos ch\u00e8ques<\/b> si vous avez un ch\u00e9quier. Le premier ensemble de chiffres imprim\u00e9s \u00e0 gauche au bas du ch\u00e8que<\/b> concerne le num\u00e9ro<\/b> d’acheminement \u00e0 neuf chiffres de votre banque. Le deuxi\u00e8me ensemble, qui comporte 11 chiffres, est votre num\u00e9ro de compte<\/b>.<\/p>\n

    Qui doit signer au dos du ch\u00e8que ? Le porteur du ch\u00e8que<\/b> souhaitant l’encaisser n’aura qu’\u00e0 le signer<\/b>, inscrire son num\u00e9ro de compte au dos<\/b> et l’apporter \u00e0 sa banque ou l’envoyer par voie postale (pour les banques en ligne notamment).<\/p>\n

    Ainsi, O\u00f9 se trouve le num\u00e9ro de compte ? Le num\u00e9ro de compte<\/b> bancaire est indiqu\u00e9 sur votre relev\u00e9 de compte<\/b>. G\u00e9n\u00e9ralement le num\u00e9ro de compte<\/b> en banque est indiqu\u00e9 tout en haut du relev\u00e9 ou juste au-dessus des diff\u00e9rentes op\u00e9rations effectu\u00e9es sur le compte<\/b>. Le num\u00e9ro de compte<\/b> bancaire appara\u00eet \u00e9galement sur vos relev\u00e9s d’identit\u00e9 bancaire (RIB).<\/p>\n

    Quelles sont les mentions obligatoires d’un ch\u00e8que ?<\/h2>\n

    Les mentions obligatoires <\/b> du ch\u00e8que <\/b> <\/b> <\/p>\n

      \n
    • le nom de la banque qui doit payer (la banque qui vous a remis le ch\u00e9quier), <\/li>\n
    • l’ordre de payer avec le mot \u00bb ch\u00e8que <\/b> \u00ab , <\/li>\n
    • le lieu o\u00f9 le paiement doit s’effectuer ( mention <\/b> \u00bb payable \u00e0 \u00ab ). <\/li>\n<\/ul>\n

      Quel num\u00e9ro mettre au dos du ch\u00e8que ? \u00c9tape 1 : endosser le ou les ch\u00e8ques<\/b><\/p>\n

      Cela signifie que vous devez indiquer au dos du ch\u00e8que<\/b> votre num\u00e9ro<\/b> de compte, puis inscrire votre signature. R\u00e9p\u00e9tez l’op\u00e9ration autant de fois que vous avez de ch\u00e8ques<\/b> \u00e0 d\u00e9poser.<\/p>\n

      Qu’est-ce qu’il faut ecrire derri\u00e8re un ch\u00e8que ? Sur le verso, il<\/b> vous faut<\/b> \u201cacquitter\u201d votre ch\u00e8que<\/b>, c’est<\/b>-\u00e0-dire y apposer votre signature. Il est<\/b> \u00e9galement recommand\u00e9 d’y inscrire le num\u00e9ro de compte sur lequel vous voulez qu<\/b>‘il<\/b> soit cr\u00e9dit\u00e9, ainsi que<\/b> la date. Le montant du ch\u00e8que est<\/b> contractuellement garanti par la banque \u00e9mettrice pour un an et 8 jours.<\/p>\n

      Qui peut signer un ch\u00e8que ?<\/h2>\n

      Par principe, c’est le repr\u00e9sentant l\u00e9gal qui<\/b> signe les ch\u00e8ques<\/b> pour le compte de sa soci\u00e9t\u00e9 ou qui<\/b> donne les ordres de virement. Mais, par exception, un salari\u00e9 de l’entreprise peut<\/b> \u00e9galement engager la soci\u00e9t\u00e9 pour laquelle il travaille, si certains crit\u00e8res sont toutefois remplis.<\/p>\n

      Qui signe un ch\u00e8que de banque ? Le \u00ab ch\u00e8que de banque<\/b> \u00bb doit son nom au fait qu’il est sign\u00e9<\/b> non pas par le d\u00e9tenteur du compte courant, mais par sa banque<\/b> elle-m\u00eame. Il s’agit d’un gage de s\u00e9curit\u00e9 important pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n

      O\u00f9 se trouve le num\u00e9ro de compte bancaire sur la carte ?<\/p>\n

      Vous trouverez ces informations au recto ou au verso de votre carte<\/b>. Gardez donc votre carte<\/b> de d\u00e9bit ou de cr\u00e9dit \u00e0 port\u00e9e de main lorsque vous souhaitez payer en ligne.<\/p>\n

      Est-ce que le num\u00e9ro de compte est le RIB ? Est-ce que le num\u00e9ro de compte est le RIB<\/b> ? Le num\u00e9ro de compte<\/b>, compos\u00e9 de 11 chiffres ou lettres n<\/b>‘est<\/b> pas le RIB<\/b> sinon est<\/b> une partie du RIB<\/b>. Il est<\/b> entour\u00e9 du code banque, code guichet, de la cl\u00e9 RIB<\/b> puis de la domiciliation du compte<\/b>.<\/p>\n

      Comment trouver le num\u00e9ro de compte \u00e0 partir de l’IBAN ?<\/h2>\n

      La longueur de l’IBAN<\/b> d\u00e9pend du pays. En France, les codes IBAN<\/b> comptent 27 caract\u00e8res. Les deux premiers caract\u00e8res repr\u00e9sentent le code du pays d’origine (FR pour la France). Ils sont suivis d’une cl\u00e9 de contr\u00f4le \u00e0 2 chiffres puis du num\u00e9ro de compte<\/b>.<\/p>\n

      Quels sont les \u00e9l\u00e9ments manquants qui entra\u00eene la nullit\u00e9 du ch\u00e8que ?<\/p>\n

      Le caract\u00e8re erron\u00e9 de la date n’entraine<\/b> pas la nullit\u00e9 du ch\u00e8que<\/b> mais le tireur encourt une amende. La fausse signature sera sanctionn\u00e9e par la nullit\u00e9 du ch\u00e8que<\/b>. La responsabilit\u00e9 de la banque pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas d’anomalie apparente de la signature.<\/p>\n

      Est-il obligatoire de mettre l’ordre sur un ch\u00e8que ? Pour libeller un ch\u00e8que<\/b> correctement, il<\/b> faut pr\u00e9ciser avec soin son ordre<\/b> (b\u00e9n\u00e9ficiaire) et le montant encaissable. L’indication de l’ordre est<\/b> fortement recommand\u00e9e afin que personne ne puisse l’encaisser s’il est<\/b> vol\u00e9 ou perdu. Le montant doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 en chiffres et lettres.<\/p>\n

      Qu’est-ce qui fait foi sur un ch\u00e8que ? La loi dispose que<\/b> c’est<\/b> la somme en lettres qui fait foi<\/b> : Art L131-10 Code mon\u00e9taire et Financier. \u00ab Le ch\u00e8que<\/b> dont le montant est<\/b> \u00e9crit \u00e0 la fois en toutes lettres et en chiffres ne vaut, en cas de diff\u00e9rence, que<\/b> pour la somme \u00e9crite en toutes lettres. \u00bb<\/p>\n

      O\u00f9 je dois signer un ch\u00e8que ?<\/h2>\n

      On signe g\u00e9n\u00e9ralement en bas \u00e0 droite, sous la mention \u00ab Signature \u00bb. Elle ne doit pas empi\u00e9ter sur la bande blanche. Remplissez enfin la souche ou le talon du ch\u00e9quier. Notez la date, le b\u00e9n\u00e9ficiaire, le montant.<\/p>\n

      Comment faire un ch\u00e8que non encaissable ? Un ch\u00e8que<\/b> de caution n’existe pas<\/p>\n

      L’article L. 131-31 du code mon\u00e9taire et financier d\u00e9clare “non<\/b> \u00e9crite” toute mention qui s’oppose au paiement \u00e0 vue d’un ch\u00e8que<\/b>. Aussi la mention “non encaissable<\/b>” port\u00e9e sur un document annex\u00e9 o\u00f9 m\u00eame sur le ch\u00e8que<\/b> est inop\u00e9rante et le ch\u00e8que<\/b> peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 et encaiss\u00e9.<\/p>\n

      Comment faire pour remplir un ch\u00e8que ?<\/p>\n

      On signe<\/b> g\u00e9n\u00e9ralement en bas \u00e0 droite, sous la mention \u00ab Signature \u00bb. Elle ne doit pas empi\u00e9ter sur la bande blanche. Remplissez enfin la souche ou le talon du ch\u00e9quier. Notez la date, le b\u00e9n\u00e9ficiaire, le montant.<\/p>\n

      Comment remplir un ch\u00e8que non endossable ? Pour bien remplir un ch\u00e8que <\/b> , vous devez: <\/b> <\/p>\n

        \n
      1. Inscrire le montant en toutes lettres, centimes compris, \u00e0 la fin de la phrase \u00abPayez contre ce ch\u00e8que non endossable <\/b> sauf au profit d’une banque\u00bb et remplir <\/b> l’espace restant par un trait. <\/li>\n
      2. Inscrire le montant en chiffre \u00e0 droite dans la case au contour \u00e9pais pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e du symbole \u20ac. <\/li>\n<\/ol>\n

        Comment signer des ch\u00e8ques ?<\/h3>\n

        On signe<\/b> g\u00e9n\u00e9ralement en bas \u00e0 droite, sous la mention \u00ab Signature \u00bb. Elle ne doit pas empi\u00e9ter sur la bande blanche. Remplissez enfin la souche ou le talon du ch\u00e9quier. Notez la date, le b\u00e9n\u00e9ficiaire, le montant.<\/p>\n

        Est-ce qu’un commer\u00e7ant a le droit de refuser un ch\u00e8que ? Un commer\u00e7ant<\/b>, un artisan ou tout autre professionnel a le droit de refuser<\/b> un paiement par ch\u00e8que<\/b> ou par carte bancaire. Il doit pour cela le signaler par un affichage. En revanche, il doit toujours accepter le paiement en esp\u00e8ces, sauf dans certaines conditions.<\/p>\n

        Qui met l’ordre sur un ch\u00e8que de banque ?<\/p>\n

        Les mentions obligatoires du ch\u00e8que <\/b> <\/b> <\/p>\n

          \n
        • le nom de la banque <\/b> qui doit payer (la banque <\/b> qui vous a <\/b> remis le ch\u00e9quier), <\/li>\n
        • l’ ordre <\/b> de payer avec le mot \u00bb ch\u00e8que <\/b> \u00ab , <\/li>\n
        • le lieu o\u00f9 le paiement doit s’effectuer (mention \u00bb payable \u00e0 \u00ab ). <\/li>\n<\/ul>\n

          Comment v\u00e9rifier le ch\u00e8que de banque ? V\u00e9rifiez \u00e0 contrejour que vous voyez appara\u00eetre en filigrane deux semeuses de part et d’autre du ch\u00e8que<\/b>, deux vagues en haut et en bas, ainsi que la mention \u00ab Ch\u00e8que de banque<\/b> \u00bb lisible au milieu du dos du ch\u00e8que<\/b>.<\/p>\n

          <\/h2>\n

          <\/h2>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"

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