{"id":83394,"date":"2022-04-23T02:46:09","date_gmt":"2022-04-23T02:46:09","guid":{"rendered":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/?p=83394"},"modified":"2022-04-23T02:46:09","modified_gmt":"2022-04-23T02:46:09","slug":"comment-deposer-un-cheque-a-deux-noms","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/reviews.tn\/wiki\/comment-deposer-un-cheque-a-deux-noms\/","title":{"rendered":"Comment d\u00e9poser un ch\u00e8que \u00e0 deux noms ?","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"

Dans une r\u00e9cente d\u00e9cision (arr\u00eat n\u00b0927 du 27 novembre 2019), la Cour de Cassation a<\/b> confirm\u00e9 qu’un ch\u00e8que<\/b> pouvait \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 au nom<\/b> de deux<\/b> b\u00e9n\u00e9ficiaires. Mais avant de cr\u00e9diter le montant du ch\u00e8que<\/b> sur votre compte bancaire, votre banque doit s’assurer de l’accord de l’autre b\u00e9n\u00e9ficiaire du ch\u00e8que<\/b>.<\/strong><\/p>\n

De plus, Qui doit signer derri\u00e8re un ch\u00e8que ? Le porteur du ch\u00e8que<\/b> souhaitant l’encaisser n’aura qu’\u00e0 le signer<\/b>, inscrire son num\u00e9ro de compte au dos et l’apporter \u00e0 sa banque ou l’envoyer par voie postale (pour les banques en ligne notamment).<\/p>\n

Comment encaisser un ch\u00e8que au nom de monsieur et madame ? Lorsqu’il est ouvert au nom de “Monsieur et Madame<\/b>“, on parle de compte indivis. Cela signifie que la signature des deux conjoints est n\u00e9cessaire pour toute op\u00e9ration, m\u00eame pour les ch\u00e8ques<\/b>. C’est le principe de la double validation.<\/p>\n

Puis-je d\u00e9poser un ch\u00e8que sur le compte de mon conjoint ? Vous pouvez \u00e9videmment d\u00e9poser un ch\u00e8que<\/b> pour le compte<\/b> de quelqu’un d’autre sur son compte<\/b>. Le titulaire du ch\u00e8que<\/b> devra signer le verso de celui-ci et y inscrire son num\u00e9ro de compte<\/b>.<\/p>\n

Ainsi, Puis-je encaisser un ch\u00e8que au nom de mon mari ? Chaque \u00e9poux a le pouvoir d’encaisser<\/b> sur son compte personnel le montant d’un ch\u00e8que<\/b> \u00e9tabli \u00e0 son ordre et \u00e0 celui de son conjoint pourvu que ce dernier l’ait endoss\u00e9<\/p>\n

O\u00f9 je dois signer un ch\u00e8que ?<\/h2>\n

Sans signature, votre ch\u00e8que<\/b> n’a aucune valeur. On signe g\u00e9n\u00e9ralement en bas \u00e0 droite, sous la mention \u00ab Signature \u00bb. Elle ne doit pas empi\u00e9ter sur la bande blanche. Remplissez enfin la souche ou le talon du ch\u00e9quier.<\/p>\n

Comment faire un ch\u00e8que non encaissable ? Un ch\u00e8que<\/b> de caution n’existe pas<\/p>\n

L’article L. 131-31 du code mon\u00e9taire et financier d\u00e9clare “non<\/b> \u00e9crite” toute mention qui s’oppose au paiement \u00e0 vue d’un ch\u00e8que<\/b>. Aussi la mention “non encaissable<\/b>” port\u00e9e sur un document annex\u00e9 o\u00f9 m\u00eame sur le ch\u00e8que<\/b> est inop\u00e9rante et le ch\u00e8que<\/b> peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 et encaiss\u00e9.<\/p>\n

Quel num\u00e9ro Doit-on mettre derri\u00e8re un ch\u00e8que ? Une fois que vous avez le ch\u00e8que<\/b>, vous devez l’endosser. Cet endossement consiste \u00e0 indiquer au dos du ch\u00e8que<\/b> la date du jour, votre num\u00e9ro<\/b> de compte, en validant cette information par votre signature. Votre nom et pr\u00e9nom. Votre num\u00e9ro<\/b> de compte bancaire.<\/p>\n

Comment encaisser un ch\u00e8que qui n’est pas \u00e0 son nom ?<\/h2>\n

Dans le cas d’un d\u00e9p\u00f4t de ch\u00e8que<\/b> pour autrui, une tierce personne appara\u00eet dans l’\u00e9change : le \u201ctiers\u201d, qui<\/b> est le porteur du ch\u00e8que<\/b> mais pas son<\/b> b\u00e9n\u00e9ficiaire. Le porteur doit disposer d’un mandat appel\u00e9 une procuration bancaire l’autorisant \u00e0 encaisser<\/b> le ch\u00e8que<\/b>.<\/p>\n

Comment encaisser un ch\u00e8que sans avoir de compte bancaire ? Choisir l’endroit d’ encaissement <\/b> quand on n’a pas de compte <\/b> <\/b> <\/p>\n

    \n
  1. Passer par la banque \u00e9mettrice du ch\u00e8que <\/b> . … <\/li>\n
  2. S’adresser \u00e0 un point d’ encaissement <\/b> de ch\u00e8ques <\/b> . … <\/li>\n
  3. D\u00e9poser un ch\u00e8que sans compte <\/b> gr\u00e2ce \u00e0 une carte pr\u00e9pay\u00e9e. … <\/li>\n
  4. V\u00e9rifier les inscriptions vous concernant sur le ch\u00e8que <\/b> . … <\/li>\n
  5. V\u00e9rifier le libell\u00e9 du ch\u00e8que <\/b> . <\/li>\n<\/ol>\n

    Quels sont les \u00e9l\u00e9ments manquants qui entra\u00eene la nullit\u00e9 du ch\u00e8que ?<\/p>\n

    Le caract\u00e8re erron\u00e9 de la date n’entraine<\/b> pas la nullit\u00e9 du ch\u00e8que<\/b> mais le tireur encourt une amende. La fausse signature sera sanctionn\u00e9e par la nullit\u00e9 du ch\u00e8que<\/b>. La responsabilit\u00e9 de la banque pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas d’anomalie apparente de la signature.<\/p>\n

    O\u00f9 d\u00e9poser un ch\u00e8que quand on a pas de compte ? Pour pouvoir d\u00e9poser un ch\u00e8que sans compte<\/b> dans la banque \u00e9mettrice, vous devez vous pr\u00e9sentez au guichet de celle-ci muni d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 en cours de validit\u00e9. Le guichetier vous paiera alors en esp\u00e8ces.<\/p>\n

    Est-il possible de se faire un ch\u00e8que \u00e0 Soi-m\u00eame ?<\/h2>\n

    Bonjour, Techniquement oui. Mais cela n’a pas de sens. En effet, se faire un ch\u00e8que<\/b> et le d\u00e9poser sur le m\u00eame<\/b> compte, c’est<\/b> dire au banquier “d\u00e9bite mon compte et porte la somme au cr\u00e9dit de ce m\u00eame<\/b> compte”.<\/p>\n

    Quelle est la diff\u00e9rence entre un ch\u00e8que de banque et un ch\u00e8que normal ?<\/p>\n

    L’avantage d’un ch\u00e8que de banque est<\/b> de garantir au b\u00e9n\u00e9ficiaire d’un ch\u00e8que<\/b> qu’il sera pay\u00e9, ce qui n’est<\/b> pas le cas d’un ch\u00e8que<\/b> classique, lequel peut provenir d’un compte bancaire<\/b> sur lequel il reste une somme inf\u00e9rieure au montant du ch\u00e8que<\/b>. On parle alors de ch\u00e8que<\/b> sans provision.<\/p>\n

    Comment encaisser un ch\u00e8que quand on n’a pas de compte bancaire ? Pour pouvoir d\u00e9poser un ch\u00e8que<\/b> sans compte<\/b> dans la banque<\/b> \u00e9mettrice, vous devez vous pr\u00e9sentez au guichet de celle-ci muni d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 en cours de validit\u00e9. Le guichetier vous paiera alors en esp\u00e8ces.<\/p>\n

    Quelle est la diff\u00e9rence entre un ch\u00e8que barr\u00e9 et non barr\u00e9 ? Le ch\u00e8que<\/b> bancaire le plus r\u00e9pandu est<\/b> \u00e9videmment le ch\u00e8que barr\u00e9<\/b>, qui, contrairement au ch\u00e8que non barr\u00e9<\/b> : est non<\/b> endossable, sauf au profit d’une banque (il ne peut donc pas \u00eatre transmis \u00e0 une autre personne par endossement) ; est<\/b> gratuit ; comprend les deux traits obliques rayant le montant et l’ordre du ch\u00e8que<\/b>.<\/p>\n

    Comment faire un ch\u00e8que vis\u00e9 ?<\/h2>\n

    Le caissier v\u00e9rifiera d’abord les fonds dans votre compte puis fera un ch\u00e8que<\/b> contenant le nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Votre signature appara\u00eetra \u00e9galement sur ce ch\u00e8que<\/b> certifi\u00e9. La banque pr\u00e9l\u00e8vera les fonds dans le compte bancaire que vous lui indiquerez et les r\u00e9servera pour pouvoir honorer tout temps le ch\u00e8que<\/b> certifi\u00e9.<\/p>\n

    C’est quoi un ch\u00e8que non endossable ? Il ne peut pas \u00eatre transmis \u00e0 un tiers (il est<\/b> dit non endossable<\/b>, sauf au profit d’une banque). Pour encaisser le ch\u00e8que<\/b>, il faut le signer au dos et le remettre \u00e0 la banque. Il faut \u00e9galement que le<\/b> compte de l’\u00e9metteur du ch\u00e8que<\/b> soit suffisamment approvisionn\u00e9 pour que le ch\u00e8que<\/b> soit encaiss\u00e9.<\/p>\n

    Pourquoi donner un ch\u00e8que barr\u00e9 ?<\/p>\n

    Le ch\u00e8que barr\u00e9<\/b> a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 la premi\u00e8re fois en France en 1911 afin de prot\u00e9ger l’\u00e9metteur en cas de perte ou de vol du ch\u00e8que<\/b>. De ce fait, sauf dans certains cas exceptionnels, tous les ch\u00e8ques<\/b> fournis par la banque sont pr\u00e9barr\u00e9s. Le barrement se fait par deux traits parrall\u00e8les dans un coin au recto.<\/p>\n

    Comment faire pour mettre un ch\u00e8que sur mon compte ? D\u00e9poser <\/b> un ch\u00e8que <\/b> en agence <\/b> <\/p>\n

      \n
    1. REMPLISSEZ. le bordereau en indiquant la date, le montant de chaque ch\u00e8que <\/b> d\u00e9pos\u00e9 ainsi que le nom de la banque <\/b> de l’\u00e9metteur, le montant total de la remise <\/b> et le nombre de ch\u00e8ques <\/b> d\u00e9pos\u00e9s. <\/li>\n
    2. D\u00c9TACHEZ ET CONSERVEZ. le 2 \u00e8me <\/sup> feuillet du bordereau. <\/li>\n
    3. V\u00c9RIFIEZ. … <\/li>\n
    4. INS\u00c9REZ. <\/li>\n<\/ol>\n

      Quel est le num\u00e9ro de compte ?<\/h3>\n

      Le num\u00e9ro de compte<\/b> bancaire est<\/b> indiqu\u00e9 sur votre relev\u00e9 de compte<\/b>. G\u00e9n\u00e9ralement le num\u00e9ro de compte<\/b> en banque est<\/b> indiqu\u00e9 tout en haut du relev\u00e9 ou juste au-dessus des diff\u00e9rentes op\u00e9rations effectu\u00e9es sur le compte<\/b>. Le num\u00e9ro de compte<\/b> bancaire appara\u00eet \u00e9galement sur vos relev\u00e9s d’identit\u00e9 bancaire (RIB).<\/p>\n

      Comment faire pour retrouver le destinataire d’un ch\u00e8que ? Si vous voulez retrouver<\/b> le b\u00e9n\u00e9ficiaire d’un ch\u00e8que<\/b>, il faut, dans un premier temps, que celui-ci soit d\u00e9bit\u00e9 de<\/b> votre compte. Votre agence peut alors r\u00e9aliser<\/b> une recherche, sur demande, gr\u00e2ce au num\u00e9ro de ch\u00e8que<\/b> concern\u00e9 afin d’en avoir une image du recto et ainsi retrouver<\/b> le nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n

      Comment encaisser un ch\u00e8que \u00e0 lordre d’une succession ?<\/p>\n

      1 r\u00e9ponse. Appelez le notaire, il doit pouvoir encaisser<\/b> pour vous celui des imp\u00f4ts et vous le reverser avec vos rib. Cela ira plus vite. Sinon il faut le renvoyer \u00e0 la tr\u00e9sorerie avec un portefort et la copie de la noto \u00e9tablie pas le projet, c’est long.<\/p>\n

      <\/h2>\n

      <\/h2>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"

      Dans une r\u00e9cente d\u00e9cision (arr\u00eat n\u00b0927 du 27 novembre 2019), la Cour de Cassation a confirm\u00e9 qu’un ch\u00e8que pouvait \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 au nom de deux b\u00e9n\u00e9ficiaires. Mais avant de cr\u00e9diter le montant du ch\u00e8que sur votre compte bancaire, votre banque doit s’assurer de l’accord de l’autre b\u00e9n\u00e9ficiaire du ch\u00e8que. 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