đż 2022-09-28 19:02:50 â Paris/France.
La vie des personnes riches et cĂ©lĂšbres continue de fasciner le public. Câest pourquoi Netflix a lancĂ© un programme sur la vie de Tamara FalcĂł qui nous permet de regarder les manoirs et les Ă©vĂ©nements exclusifs entre lesquels se dĂ©roule sa vie. Cependant, il y a un signe de richesse que les spectateurs ne verront pas : les peintures dâartistes connus apparaissent pixĂ©lisĂ©es ou tachĂ©es.
Certains mĂ©dias ont commencĂ© Ă spĂ©culer sur les raisons de cette suppression : prĂ©venir le vol ou Ă©viter de payer des impĂŽts pourraient en ĂȘtre quelques-unes. Mais le plus probable est quâil sâagit simplement de la propriĂ©tĂ© intellectuelle des peintures et du paiement des droits de communication publique des Ćuvres. Celui-ci est dĂ©fini par lâarticle 20 de la Loi sur la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle (LPI) comme « tout acte par lequel plusieurs personnes peuvent avoir accĂšs Ă lâĆuvre sans distribution prĂ©alable dâexemplaires ».
Pour le fils de TapiĂ©s, lâun des artistes maculĂ©s, « il est entendu que pour jouer de la musique il faut payer certains droits. Eh bien, câest la mĂȘme chose ». Ce serait simplement une façon pour les producteurs dâĂ©missions dâĂ©conomiser de lâargent. En fin de compte, nous finirons par connaĂźtre tous les dĂ©tails de la vie de quelquâun qui a peu fait pour se souvenir, mais le public sera empĂȘchĂ© de connaĂźtre les Ćuvres dâauteurs pertinents qui dĂ©corent leurs propriĂ©tĂ©s.
droits conflictuels
Les experts qui apportent leur avis Ă©clairent sur les obligations de paiement et la sauvegarde des droits des auteurs. Ce nâest quâoccasionnellement quâils critiquent la rĂ©glementation de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Mais ils oublient systĂ©matiquement que ces droits des auteurs ne sont pas absolus et ont des limites. Ceux-ci sont Ă©tablis dans la loi elle-mĂȘme (chapitre II de la LPI).
Il est vrai quâun peintre doit recevoir des rĂ©munĂ©rations pour la diffusion de son Ćuvre. Mais est-ce aussi le cas lorsque cette diffusion sâeffectue dans le cadre de lâinformation ? Les droits, trop souvent, sâopposent, et câest pourquoi la loi les hiĂ©rarchise. Le droit Ă lâĂ©ducation ou Ă lâinformation est supĂ©rieur aux droits des auteurs ; câest pourquoi la loi les limite lorsquâen pratique les deux se heurtent. Et cela pourrait ĂȘtre le cas tĂ©lĂ© rĂ©alitĂ© de Netflix.
La loi Ă©tablit que « toute Ćuvre pouvant ĂȘtre vue ou entendue Ă lâoccasion dâune information sur lâactualitĂ© peut ĂȘtre reproduite, diffusĂ©e et communiquĂ©e au public » (art. 35 LPI). Il semble que la vie de la marquise de Griñón soit dâactualitĂ© ; Sinon, personne ne risquerait son argent pour produire une Ă©mission sur sa silhouette. Et, par consĂ©quent, les Ćuvres qui font partie de son environnement seraient protĂ©gĂ©es par cette limite.
citer est légal
Lâun des experts consultĂ©s dans lâarticle en lien ci-dessus souligne que les frais dâutilisation de certains musĂ©es sont exceptionnellement Ă©levĂ©s et que « si vous devez inclure une Ćuvre dâart dans votre thĂšse de doctorat, vous devez dĂ©bourser des centaines dâeuros ». Les musĂ©es sont susceptibles de rĂ©clamer ces paiements, mais la vĂ©ritĂ© est que la loi protĂšge les chercheurs et permet dâinclure des fragments dâĆuvres dâautrui (et des Ćuvres plastiques complĂštes) dans de nouvelles Ćuvres « par voie de citation » et « à des fins dâenseignement ou de recherche » .enquĂȘte » (art.32 LPI).
Le floutage systĂ©matique des Ćuvres dans les programmes tĂ©lĂ©visĂ©s ou la limitation de lâusage des citations que les Ă©diteurs ont tendance Ă exiger des auteurs (surtout dans la sphĂšre anglo-saxonne) est une utilisation tortueuse des rĂšgles de propriĂ©tĂ© intellectuelle.
Il est sous-entendu que toute utilisation dâune Ćuvre sans rĂ©munĂ©rer les auteurs est une contrefaçon, mais la partie de la loi qui protĂšge les droits du public est ignorĂ©e. Si bien estos no aparecen referidos en las normas (salvo en las mĂĄs modernas que regulan los âcontenidos generados por los usuariosâ en internet), las leyes de propiedad intelectual reconocen sus limitaciones cuando se ponen en juego derechos de mayor calado como la informaciĂłn y lâĂ©ducation.
Les Ă©diteurs et les producteurs font systĂ©matiquement une pause en ne respectant pas les droits des auteurs dâutiliser ces images. Ils mettent ainsi de cĂŽtĂ© les activitĂ©s pour lesquelles la loi leur accorde, dans certains cas, des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle.
Bien sĂ»r, il faut ĂȘtre prĂȘt Ă recourir Ă des avocats pour faire valoir que le programme sur Tamara FalcĂł est un contenu informatif ou actuel. Vous risquez Ă©galement dâĂȘtre poursuivi par un musĂ©e pour avoir utilisĂ© une image dâune Ćuvre pour laquelle vous rĂ©clamez un paiement dans un livre de recherche.
Mais, tant que ces controverses nâatteindront pas les tribunaux, ni dĂ©bat ni jurisprudence ne seront gĂ©nĂ©rĂ©s. Et les limites aux droits dâexploitation du droit dâauteur deviendront lettre morte, rĂ©glementĂ©es par la loi, mais sans personne pour les revendiquer ou les dĂ©fendre.
Autant cela agace les hĂ©ritiers de TapiĂ©s, autant la marquise de Griñón devrait pouvoir montrer sa peinture Ă tous les spectateurs. Cela fait partie de lâinformation courante : banale, superficielle et peut-ĂȘtre sans substance. Mais le droit Ă lâinformation ne protĂšge pas seulement les grandes nouvelles politiques ou Ă©conomiques, mais simplement ce que le public veut savoir.
SOURCE : Reviews News
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